Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 septembre 2012 au 4 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)