Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 2003 au 6 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2008 au 13 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle (en vigueur)