Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 novembre 2009 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16, v. 1.1 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (en vigueur)