Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2012 au 24 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle (en vigueur)