Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2012 au 4 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 2013 au 6 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 6 janvier 2014 au 23 septembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (en vigueur)