Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 30 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2012 au 20 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2012 au 25 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 25 octobre 2014 au 23 septembre 2015 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (en vigueur)