Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 24 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 novembre 2012 au 9 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)