Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 18 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)