Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 6 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2008 au 10 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 1; Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (en vigueur)