Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 2 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2015 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port (en vigueur)