Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 8 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 25 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2015 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2024 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (en vigueur)