Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 décembre 2012 au 3 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)