Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 24 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6