Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 26 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2012 au 19 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)