Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2012 au 25 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2016 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à la nature et au programme des épreuves pour le recrutement dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et de classe exceptionnelle (entrée en vigueur différée)