Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 24 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2012 au 24 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2013 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)