Arrêté du 14 décembre 2012 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du Arrêté du 14 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
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- Arrêté du 5 décembre 2018 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (abrogé)