Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-936 du 30 octobre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1180 du 15 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-61 du 22 janvier 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1341 du 26 décembre 2025 - art. 1