Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 juin 2005 au 31 décembre 2010 (abrogé)
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012 - art. 10
• Rédaction du 22 février 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9
• Rédaction du 8 août 2015 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 197
• Rédaction depuis le 19 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-679 du 16 juin 2015 pris en application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement (en vigueur)
• Décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » (en vigueur)