Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 juin 2005 au 31 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 62
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012 - art. 2; LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012 - art. 8
• Rédaction du 2 août 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 12 (V)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 197
• Rédaction du 1er avril 2016 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 103 (V)
• Rédaction du 19 juin 2020 au 25 février 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 février 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-195 du 23 février 2021 - art. 5

Décrets liés (5)

• Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO. (abrogé)
• Décret n° 2011-116 du 27 janvier 2011 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme OSEO (en vigueur)
• Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement (en vigueur)
• Décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales (en vigueur)
• Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)