Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (24)

Rédaction du 1er mars 2013 au 13 décembre 2013 (modifiée)
Rédaction du 13 décembre 2013 au 21 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 6
Rédaction du 21 juin 2014 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 mai 2014 - art. 3; ARRÊTÉ du 28 mai 2014 - art. 4
Rédaction du 1er septembre 2014 au 7 mars 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 mai 2014 - art. 2; ARRÊTÉ du 28 mai 2014 - art. 5
Rédaction du 7 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 mars 2015 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7
Rédaction du 5 mars 2016 au 1er juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er juin 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2016 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2019 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8
Rédaction du 21 août 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2021 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2021 - art. 2
Rédaction du 1er mai 2022 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2022 - art. 9
Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2023 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2024 au 20 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 7
Rédaction du 20 juin 2024 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2024 - art. 4
Rédaction du 1er septembre 2024 au 16 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2024 - art. 4 (2°, 3° et 4°)
Rédaction du 16 octobre 2024 au 22 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2024 - art. 3
Rédaction du 22 décembre 2025 au 25 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 3
Rédaction depuis le 25 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (19)

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » (abrogé)
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur)