Arrêté du 28 décembre 2012 · Article
Article 13 historique
Historique de l'article 13 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er mars 2013 au 21 juin 2014 (modifiée)
- Rédaction du 21 juin 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 mai 2014 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 8
- Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2016 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 9
- Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2022 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 8
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)