Arrêté du 28 décembre 2012 · Article
Article 15 historique
Historique de l'article 15 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mars 2013 au 20 juillet 2013 (modifiée)
- Rédaction du 20 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 9
- Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2022 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 9
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)