Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 7 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion (en vigueur)