Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 17 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2019 - art. 4 (V); Arrêté du 24 mai 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 2; Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27, modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'un permis de pêche spéciale pour la zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne (en vigueur)