Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012 (en vigueur)