Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (en vigueur)