Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 31 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 mars 2008 au 6 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2012 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2017 - art.
• Rédaction depuis le 22 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (en vigueur)