Arrêté du 4 janvier 2013 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Arrêté du 4 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission (abrogé, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission (en vigueur)
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission (en vigueur)
- Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission (en vigueur)
- Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission (en vigueur)
- Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission (en vigueur)
- Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (abrogé)
- Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission (en vigueur)