Arrêté du 3 janvier 2013 · Article
Article Annexe II historique
Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 3 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 janvier 2013 au 6 juillet 2013 (modifiée)
- Rédaction du 6 juillet 2013 au 21 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 21 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2013 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011 (en vigueur)
- Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011 et l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011 (en vigueur)