Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 24 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (en vigueur)