Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 2013 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à la nature et au programme des épreuves pour le recrutement dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et de classe exceptionnelle (entrée en vigueur différée)