Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1973 au 29 septembre 1977 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 1977 au 8 avril 1981 (modifiée) — issue de : Décret n°77-1088 du 20 septembre 1977, v. init.
• Rédaction du 8 avril 1981 au 1er février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°81-315 du 6 avril 1981, v. init.
• Rédaction du 1er février 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-105 du 29 janvier 2013 - art. 1