Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 1er février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)