Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 2013 au 17 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle (en vigueur)