Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 septembre 2024 au 29 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle (en vigueur)