Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2013 au 31 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2013 au 13 juin 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 mai 2013 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (abrogé)