Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 18 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015 (en vigueur)