Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 28 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 décembre 2016 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 1; Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 2; Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)