Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2013-195 du 5 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mars 2013 au 11 août 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » (en vigueur)