Arrêté du 19 février 2013 · Article
Article Annexe II historique
Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 19 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 10 mars 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 6
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)