Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 2013 au 19 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables de comités de protection des personnes (en vigueur)