Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 14 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 20 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)