Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2013 au 25 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)