Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 27 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 1979 au 12 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles (en vigueur)