Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 août 1955 au 25 août 1965 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 1965 au 9 février 1969 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 août 1965, v. init.
• Rédaction du 9 février 1969 au 30 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 1969 JORF du 8 février 1969, art. 2.
• Rédaction depuis le 30 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2002 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. (en vigueur)