Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction depuis le 14 décembre 1980 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 1980, art. 2 v. init.
• Rédaction depuis le 6 avril 1981 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 19 février 2006 (en vigueur)