Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2009 au 6 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)