Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 7 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2013 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 portant application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (en vigueur)