Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 25 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2013 au 6 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)